Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de l’application de gestion de planning. En accédant au service, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Accès et compte
- Accès réservé aux utilisateurs autorisés (identifiants personnels, intransmissibles).
- L’administrateur peut créer, suspendre ou supprimer un compte en cas de non‑respect des règles.
Utilisation conforme
- Respect des lois applicables et de la confidentialité des informations.
- Interdiction d’extraire ou de diffuser des données hors du périmètre autorisé.
Propriété intellectuelle
L’application, son code et ses contenus sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Disponibilité et maintenance
Le service peut faire l’objet d’interruptions pour maintenance. Les données sont sauvegardées régulièrement.
Responsabilités
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité. L’utilisateur demeure responsable des informations qu’il renseigne.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Modification des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour. L’utilisateur sera informé en cas de changements majeurs.
Contact
Pour toute question : magniepi@gmail.com